Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 2, Art. 3

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Changement de mission pour le service 'Cap Numérique'

Résumé. Le service 'Cap Numérique' change de mission et se concentre désormais sur la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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