Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2001 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2001 > > Art. 2, Art. 3 > >
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1 modifié
2 abrogés
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 2, Art. 3