Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service de l'informatique
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions du service de l'informatique, en précisant ses responsabilités et son autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2002Art. 2, Art. 3