Arrêté du 20 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2002

Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions du service de l'informatique

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions du service de l'informatique, en précisant ses responsabilités et son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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