Arrêté du 20 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 2

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Modification des missions de l'ENCCRF

Résumé. L'ENCCRF voit ses missions de formation et d'organisation des concours modifiées et élargies, notamment avec l'ajout de la préparation aux concours internes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 2-1
-Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 2

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