Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur le rang du directeur général

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2001, article 4, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance