Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article sur le rang du directeur général
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4
Arrêté du 20 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4
Source : Légifrance
Changement de mission pour le service 'Cap Numérique'
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 3
Modification des missions de l'ENCCRF
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 4
Modification des attributions du service de l'informatique
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 5
Renommage et clarification des missions du service de l'information stratégique
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 8
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 5 juillet 2001