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Arrêté du 30 décembre 2017

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Article 4

Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022

Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 5 : Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

En résumé. La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture a été remplacée par la création d'équipes projets au sein des sous-directions pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance