ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.
Son action s'applique à l'Union européenne, aux organisations internationales traitant d'agriculture, d'agroalimentaire, de cheval, de forêt, d'environnement et de bioéconomie ainsi qu'aux relations bilatérales, au développement des exportations et aux manifestations à caractère international.
I. - La sous-direction Europe prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques européennes entrant dans le champ de compétence du ministère et sur le commerce international. Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes, ainsi que de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Elle assure la coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.

II. - La sous-direction International est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, dont elle coordonne les actions :

  • de développer les exportations de produits des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, du bois et de la bioéconomie, ainsi que de techniques d'expertises et de matériel, y compris en matière de propriété intellectuelle utilisée dans ces domaines et le domaine forestier ;
  • d'élaborer et promouvoir les positions du ministère sur les questions relatives à la sécurité alimentaire, aux questions internationales forestières et aux biens publics mondiaux dans les instances interministérielles, dans les organisations internationales concernées ainsi que dans les relations bilatérales entre Etats ;
  • de développer la coopération internationale.

Elle assure la représentation du ministère dans les organes de gouvernance de Business France, du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, de l'association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires et des groupements d'intérêt public auxquels le ministère participe dans son domaine de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2015 · Dernière version le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service Europe et international dans la politique agricole

Résumé. L'article décrit les missions du service Europe et international, qui coordonne les actions du ministère sur les questions européennes et internationales, notamment en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de bioéconomie.

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.
Son action s'applique à l'Union européenne, aux organisations internationales traitant d'agriculture, d'agroalimentaire, de cheval, de forêt, d'environnement et de bioéconomie ainsi qu'aux relations bilatérales, au développement des exportations et aux manifestations à caractère international.
I. - La sous-direction Europe prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques européennes entrant dans le champ de compétence du ministère et sur le commerce international. Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes, ainsi que de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Elle assure la coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.

II. - La sous-direction International est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, dont elle coordonne les actions :

  • de développer les exportations de produits des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, du bois et de la bioéconomie, ainsi que de techniques d'expertises et de matériel, y compris en matière de propriété intellectuelle utilisée dans ces domaines et le domaine forestier ;
  • d'élaborer et promouvoir les positions du ministère sur les questions relatives à la sécurité alimentaire, aux questions internationales forestières et aux biens publics mondiaux dans les instances interministérielles, dans les organisations internationales concernées ainsi que dans les relations bilatérales entre Etats ;
  • de développer la coopération internationale.

Elle assure la représentation du ministère dans les organes de gouvernance de Business France, du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, de l'association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires et des groupements d'intérêt public auxquels le ministère participe dans son domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 4 : Restructuration de la direction générale

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les rôles et responsabilités des sous-directions Europe et International, en supprimant les références aux bureaux spécifiques qu'elles comprenaient.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance