ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 7-1

Créé le 28 décembre 2019

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Créé parArrêté du 20 décembre 2019art. 4

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.