Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 4
Créé le 14 février 2010
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 4
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 28 décembre 2018
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.