Arrêté du 20 décembre 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Suppression des anciennes règles d'attribution des sections européennes au baccalauréat

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes pour l'indication de sections européennes ou de langues orientales sur les diplômes du baccalauréat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2003Art. 1Arrêté du 9 mai 2003Art. 2Arrêté du 9 mai 2003Art. 3
- Arrêté du 9 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance