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Arrêté du 9 mai 2003

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Article 7

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance