Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 11 (V)
Créé le 24 mai 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 11 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020