Arrêté du 20 décembre 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Extension des règles du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application des règles du baccalauréat sur l'enseignement en langue vivante aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

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