En vigueur depuis le 23 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des disciplines enseignées en langue vivante au baccalauréat
Résumé. Un arrêté précise que le diplôme du baccalauréat mentionnera les disciplines enseignées en langue vivante si l'élève obtient une note suffisante à une évaluation spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.