Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance