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Arrêté du 9 mai 2003

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Article 6

L'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est abrogé.

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Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-22

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance