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Chapitre IV

Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

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Article L4624-6

Obligation de l'employeur de prendre en compte l'avis du médecin du travail

Code du travail

Article L4624-5

Article L4624-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin du travail dans la prévention et le maintien en emploi

Résumé Le médecin du travail parle avec le salarié et l'employeur pour aider à maintenir l'emploi.

Pour l'application des articles L. 4624-3 et L. 4624-4, le médecin du travail reçoit le salarié, afin d'échanger sur l'avis et les indications ou les propositions qu'il pourrait adresser à l'employeur.

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition précise des actions du médecin do­trava­il

Résumé des changements L’article passe d’une référence générale aux décrets à une description précise : le médecin do­trava­il doit rencontrer le salarié pour échanger sur son avis et peut alors proposer un appui pluridisciplinaire ou un organisme spécialisé afin de mettre en œuvre ces recommandations.

Pour l'application des articles L. 4624-3 et L. 4624-4, le médecin du travail reçoit le salarié, afin d'échanger sur l'avis et les indications ou les propositions qu'il pourrait adresser à l'employeur.

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail ainsi que les conditions d'application du présent chapitre.