En vigueur depuis le 1 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de l'avis d'aptitude pour les travailleurs à risque
Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.