Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'avis d'aptitude pour les travailleurs à risque

Résumé. Un arrêté précise le contenu de l'avis d'aptitude pour les travailleurs exposés à des risques particuliers.

Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance