En vigueur depuis le 1 février 2018
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Modèle standardisé pour les propositions d'aménagement du poste de travail
Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail (Aménagements de poste par le médecin du travail) est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.