Arrêté du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail (Aménagements de poste par le médecin du travail) est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle standardisé pour les propositions d'aménagement du poste de travail

Résumé. Un modèle standardisé est défini pour les propositions d'aménagement du poste de travail ou du temps de travail, faites par le médecin du travail.

Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail (Aménagements de poste par le médecin du travail) est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance