Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-4 du code du travail (Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail), R. 717-24 (Conditions pour déclarer un salarié inapte à son poste) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle standardisé pour l'avis d'inaptitude

Résumé. L'article précise que le contenu de l'avis d'inaptitude doit suivre un modèle standardisé, comme indiqué en annexe.

Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-4 du code du travail (Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail), R. 717-24 (Conditions pour déclarer un salarié inapte à son poste) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance