En vigueur depuis le 1 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et R. 717-26-1 (Accès des médecins du travail aux postes de travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.