Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et R. 717-26-1 (Accès des médecins du travail aux postes de travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs.

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et R. 717-26-1 (Accès des médecins du travail aux postes de travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance