Arrêté du 20 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance