JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 est abrogé.