Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'état annuel pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 17 février 2014 sur les états annuels des établissements pharmaceutiques vétérinaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance