Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les renseignements correspondant à chaque activité.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les renseignements correspondant à chaque activité.

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En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance