Arrêté du 17 février 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 3 mars 2014

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017