Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1
Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.