Arrêté du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2023

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions du service éducatif de Charleville-Mézières

Résumé. Le service éducatif de Charleville-Mézières élargit ses missions en supprimant certaines tâches spécifiques et en ajoutant des actions plus générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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