Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2017

Art. 9

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Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

Résumé. Les règles pour les ambulances changent : elles suivent maintenant un nouveau règlement européen et ont une nouvelle annexe sur les kits dans les ambulances.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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