Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2017 et en supprime un.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2017Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2017Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 12 décembre 2017Art. 9