Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniques pour les véhicules sanitairesArrêté du 12 décembre 2017Art. 2 : Normes pour les véhicules sanitaires terrestres
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniques pour les véhicules sanitairesArrêté du 12 décembre 2017Art. 3 : Catégories de véhicules sanitaires
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniques pour les véhicules sanitaires
- Arrêté du 12 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2017Art. 9