Créé le 15 décembre 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2026
Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :
- (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ;
- (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;
- (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;
- (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :
- pour le type B : 4 minimum ;
- pour le type C : 3 minimum.