Arrêté du 12 décembre 2017

Article 5

Créé le 15 décembre 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

- (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ;

- (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

- (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;

- (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :

- pour le type B : 4 minimum ;

- pour le type C : 3 minimum.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026