Arrêté du 12 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

- (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ;

- (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

- (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;

- (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :

- pour le type B : 4 minimum ;

- pour le type C : 3 minimum.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017 · Dernière version le 26 avril 2026

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Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Un arrêté précise comment identifier une ambulance sur son certificat d'immatriculation avec des mentions spécifiques.

Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

- (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ;

- (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

- (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;

- (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :

- pour le type B : 4 minimum ;

- pour le type C : 3 minimum.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

En résumé. L'article modifie les procédures de vérification et d'identification des ambulances, en supprimant les contrôles de conformité par des laboratoires et en ajoutant des mentions spécifiques sur le certificat d'immatriculation.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance