Arrêté du 12 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A1 et A2 conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent (Facturation individuelle des soins dans certains établissements de santé) arrêté).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017 · Dernière version le 26 avril 2026

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Catégories de véhicules sanitaires

Résumé. Les véhicules de transport sanitaire de catégorie C incluent les types A1 et A2, selon des règles techniques européennes.

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A1 et A2 conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent (Facturation individuelle des soins dans certains établissements de santé) arrêté).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

En résumé. La référence normative pour les véhicules sanitaires terrestres de catégorie C a été mise à jour, remplaçant la norme NF EN 1789 par le règlement délégué (UE) 2022/2236.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance