Arrêté du 12 décembre 2017

Article 9

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Article 9

I. - Jusqu'au 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent :

  • aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
  • aux véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 31 décembre 2010.

II. - A partir du 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2026

Créé le 15 décembre 2017 · Abrogé le 26 avril 2026

I. - Jusqu'au 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent :

  • aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
  • aux véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 31 décembre 2010.

II. - A partir du 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des véhicules.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance