Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent (Facturation individuelle des soins dans certains établissements de santé) arrêté).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017 · Dernière version le 26 avril 2026

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Normes pour les véhicules sanitaires terrestres

Résumé. Les véhicules sanitaires terrestres de catégorie A doivent respecter des normes techniques spécifiques, incluant les types B et C.

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent (Facturation individuelle des soins dans certains établissements de santé) arrêté).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

En résumé. Le texte de référence pour les véhicules sanitaires terrestres de catégorie A a été mis à jour, remplaçant la norme NF EN 1789 par un règlement européen plus récent.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance