Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2018
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2018 sur les commissions pour les ouvriers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
L'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire est abrogé.
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