Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018

L'arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est abrogé.

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En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022