Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et procédure de nomination des commissions consultatives pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Résumé Si les syndicats ne présentent pas de candidats, des membres sont tirés au sort pour composer les commissions consultatives.
I. - La composition des commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique, créées à l'article 1er, est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B du présent arrêté.
II. - Lorsqu'aucune candidature n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs à la commission consultative.
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