Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire, prévues à l'article 4 du décret du 21 mai 1965 susvisé (Création de commissions consultatives pour le recrutement d'ouvriers), sont placées dans les services suivants :
1° Directions interrégionales de la mer (DIRM) ;
2° Direction interdépartementales des routes (DIR) ;
3° Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
4° Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
5° Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
6° Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
7° Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
8° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
9° Directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ;

10° Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM).

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Rattachement des ouvriers aux commissions consultatives paritaires), les ouvriers affectés dans des services autres que ceux mentionnées ci-dessus relèvent des commissions consultatives paritaires figurant en annexe A, en fonction de leur département d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées

Résumé. Les ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique ont des commissions consultatives paritaires dans différents services.

Les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire, prévues à l'article 4 du décret du 21 mai 1965 susvisé (Création de commissions consultatives pour le recrutement d'ouvriers), sont placées dans les services suivants :
1° Directions interrégionales de la mer (DIRM) ;
2° Direction interdépartementales des routes (DIR) ;
3° Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
4° Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
5° Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
6° Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
7° Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
8° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
9° Directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ;

10° Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM).

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Rattachement des ouvriers aux commissions consultatives paritaires), les ouvriers affectés dans des services autres que ceux mentionnées ci-dessus relèvent des commissions consultatives paritaires figurant en annexe A, en fonction de leur département d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 janvier 2020art. 1 : Modification de l'affectation des commissions consultatives paritaires

En résumé. L'article ajoute une nouvelle direction (DGTM) et corrige la ponctuation pour la direction VNF, tout en conservant la liste des services concernés par les commissions consultatives paritaires.

En vigueur du samedi 11 août 2018 au jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Modification de l'affectation des commissions consultatives paritaires

En résumé. Ajout d'une clause précisant que les ouvriers affectés dans des services autres que ceux listés relèvent des commissions consultatives paritaires figurant en annexe A, selon leur département d'affectation.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance