Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance