Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B.