Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données centrales du permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les permis de conduire, notamment en ajoutant des détails sur les restrictions et les décisions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 4Arrêté du 29 juin 1992Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 3, Art. 11