Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles pour les demandes de passeport et de carte d'identité sont conservées pendant six mois après validation, ou douze mois après une pré-demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Art. 5 : Données collectées pour les prédemandes de passeport
→ Version 3 : Ajout de données personnelles et précision sur la nationalitéArrêté du 20 avril 2016Art. 8 : Durée de conservation des données personnelles
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données
→ Version 3 : Ajout de données personnelles et précision sur la nationalitéArrêté du 20 avril 2016Art. 8 : Durée de conservation des données personnelles
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 5, Art. 8