Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement du contrôle budgétaire pour l'Ecole nationale des sports de montagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. A211-57 : Contrôle budgétaire de l'ENSM
→ Version 3 : Réduction de la description des missions du contrôleurCode du sportArt. A211-58 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions
→ Version 2 : Révision juridique renforçant la prise en charge documentaire et étendant la présence aux comités
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63
A créé les dispositions suivantes :