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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaireCode du sportArt. A211-57 → Version 3Code du sportArt. A211-58 → Version 2Code du sportArt. A211-59 → Version 2Code du sportArt. A211-60 → Version 2Code du sportArt. A211-61 → Version 2Code du sportArt. A211-62 → Version 2Code du sportArt. A211-63 → Version 2
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A211-60-1, Art. A211-63-1, Art. A211-58-1