ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A211-60-1, Art. A211-63-1, Art. A211-58-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renforcement du contrôle budgétaire pour l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Le contrôle budgétaire de l'Ecole nationale des sports de montagne est renforcé avec de nouvelles règles pour vérifier les dépenses et gérer les finances.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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