ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

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Création d'un contrôle budgétaire pour le Musée national du sport

Résumé. Le Musée national du sport doit suivre des règles strictes de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses et sa gestion financière.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre Ier : Etat : Rôle de l'État dans le sportCode du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationauxCode du sportSct. Section unique : Le Musée national du sport
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

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