ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté concernant le contrôle financier du Musée national du sport

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du Musée national du sport est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.

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