ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 2

Créé le 29 avril 2015

L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.