JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 1

Article 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 3 700 euros.


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Version 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 3 700 euros.