Créé le 26 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs concernés doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié dans le journal officiel.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, la directrice du budget et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.