Arrêté du 20 août 2021

Article 2

Créé le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de rémunération pour les activités de formation et de recrutement

Résumé. Le salaire pour les formateurs et recruteurs dépend de la difficulté du travail et de leur expertise, calculé par heure, par forfait ou par nombre de tâches effectuées.

Les montants de rémunération des activités de formation et de recrutement sont fixés en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants, du niveau de difficulté des activités rémunérées, ou du niveau de recrutement des concours ou des examens professionnels soit sur la base d'un taux horaire ou d'un montant forfaitaire, soit sur la base du nombre de copies corrigées ou du nombre de dossiers instruits conformément au l de l'article 4 du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Les montants de rémunération des activités de formation et de recrutement sont fixés en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants, du niveau de difficulté des activités rémunérées, ou du niveau de recrutement des concours ou des examens professionnels soit sur la base d'un taux horaire ou d'un montant forfaitaire, soit sur la base du nombre de copies corrigées ou du nombre de dossiers instruits conformément au l de l'article 4 du décret susvisé.