Créé le 26 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 20 août 2021 aux personnes participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens
Résumé. Cet arrêté concerne les gens qui font des formations ou organisent des examens dans certaines écoles.
Le présent arrêté, pris en application du II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du même décret participant à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours relevant des instituts régionaux d'administration.