Arrêté du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application du II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques), est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du même décret (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours relevant des instituts régionaux d'administration.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Application de l'arrêté du 20 août 2021 aux personnes participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens

Résumé. Cet arrêté concerne les gens qui font des formations ou organisent des examens dans certaines écoles.

Le présent arrêté, pris en application du II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques), est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du même décret (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours relevant des instituts régionaux d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance