Arrêté du 20 août 2021

Article 3

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Article 3

Les activités de formation définies à l'article 2 (Fixation des montants de rémunération des activités de formation et de recrutement) du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :

ACTIVITE DE FORMATION Unité de décompte Montant en €
FORMATION EN PRESENTIEL Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale 35
Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure 70
Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée 95
CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES Taux forfaitaire de référence à l'unité 35
E-RESSOURCES Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux » 40
Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise » 90
E-FORMATION Forfait complexité normale 500
Forfait complexité supérieure 700
WEBINAIRE Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 70
ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 35
Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure 50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Rémunération des activités de formation

Résumé. Le paiement pour enseigner ou préparer des cours varie selon la difficulté du sujet.

Les activités de formation définies à l'article 2 (Fixation des montants de rémunération des activités de formation et de recrutement) du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :

ACTIVITE DE FORMATION Unité de décompte Montant en €
FORMATION EN PRESENTIEL Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale 35
Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure 70
Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée 95
CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES Taux forfaitaire de référence à l'unité 35
E-RESSOURCES Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux » 40
Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise » 90
E-FORMATION Forfait complexité normale 500
Forfait complexité supérieure 700
WEBINAIRE Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 70
ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 35
Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure 50

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance