JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 3

Article 3

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Tarifs de rémunération des activités de formation

Résumé Les tarifs pour enseigner ou préparer des cours dépendent du type d'activité et de sa difficulté.

Les activités de formation définies à l'article 2 du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :

| ACTIVITE DE FORMATION | Unité de décompte |Montant en €| |------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|------------| | FORMATION EN PRESENTIEL | Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale | 35 | |Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure| 70 | | | Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée | 95 | | | CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES | Taux forfaitaire de référence à l'unité | 35 | | E-RESSOURCES | Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux » | 40 | | Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise » | 90 | | | E-FORMATION | Forfait complexité normale | 500 | | Forfait complexité supérieure | 700 | | | WEBINAIRE |Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale| 70 | | ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT |Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale| 35 | | Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure | 50 | |


Historique des versions

Version 1

Les activités de formation définies à l'article 2 du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :

ACTIVITE DE FORMATION

Unité de décompte

Montant en €

FORMATION EN PRESENTIEL

Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure

70

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée

95

CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES

Taux forfaitaire de référence à l'unité

35

E-RESSOURCES

Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux »

40

Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise »

90

E-FORMATION

Forfait complexité normale

500

Forfait complexité supérieure

700

WEBINAIRE

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

70

ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure

50