Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la désignation des agents concernésArrêté du 17 janvier 1986Art. 2 : Extension de compétence des commissions consultatives paritaires
→ Version 3 : Modification des termes et conditions pour les agents contractuelsArrêté du 17 janvier 1986Art. 3 : Composition et fonctionnement des commissions consultatives paritaires
→ Version 4 : Modification des termes et ajustement de la composition des commissions consultatives paritaires
- Arrêté du 17 janvier 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 2 bis