Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 2 bis

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Adaptation des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

Résumé. Les commissions consultatives paritaires du Premier ministre adaptent leurs termes et compétences pour mieux inclure les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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