Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires remplacent 'non titulaires' par 'contractuels' et ajoutent le directeur adjoint aux services administratifs et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :