Arrêté du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1986

Art. 3

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires remplacent 'non titulaires' par 'contractuels' et ajoutent le directeur adjoint aux services administratifs et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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