ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités en matière de sécurité nucléaire dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2015 explique qui est responsable de la sécurité nucléaire dans les installations militaires.

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 définit les responsabilités dans le ministère de la défense pour la sécurité nucléaire lors de la conception, exploitation et démantèlement des installations et systèmes militaires.

L'objet du présent arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l'exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités suivants :

- installations nucléaires de base secrètes (INBS) mentionnées au 1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense), y compris les installations individuelles qui les composent ;
- systèmes nucléaires militaires (SNM) mentionnés au 2° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense) ;

  • moyens et installations de soutien associés ;
  • transports internes.

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 précise comment les responsabilités sont partagées pour assurer la sécurité nucléaire dans le ministère de la défense.

Dans chacune des phases de vie des systèmes, les responsabilités sont réparties dans les conditions définies ci-après entre :

  • une autorité de conception d'ensemble et des autorités de conception ;
  • un exploitant délégué, qui s'appuie sur une chaîne de mise en œuvre pouvant comporter des autorités de niveau intermédiaire, des responsables d'installations, systèmes et activités et des autorités militaires territoriales.

Chaque autorité définie par le présent arrêté garantit au ministre de la défense, à son niveau de responsabilité, la conformité aux exigences en matière de sécurité nucléaire lors des différentes phases de vie des installations, systèmes et activités définis à l'article 1er (Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire dans le ministère de la défense).

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Règles de sécurité nucléaire pour les installations militaires

Résumé. L'arrêté précise les règles de sécurité nucléaire pour les installations militaires, en définissant les responsabilités des différentes entités impliquées.

Les dispositions générales du présent arrêté relatives à la conception, la réalisation, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des INBS, SNM, moyens et installations de soutien associés et des transports internes s'appliquent sans préjudice des responsabilités propres aux différentes entités du ministère de la défense, et des attributions du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) définies par le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 susvisé notamment au titre de la décision du Premier ministre fixant les modalités de réalisation des armements nucléaires entre le ministère de la défense et le CEA.

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Définitions des termes pour la sûreté nucléaire dans la défense

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense, comme les installations secrètes et les transports internes.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

- moyens et installations de soutien associés : moyens et installations, mobiles ou non, qui participent à l'exploitation ou contribuent à la sûreté nucléaire ;
- services de soutien et d'administration : tels que définis dans le titre III, du livre II, de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, service de soutien de la flotte tel que défini dans le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé et service d'infrastructure de la défense tel que défini dans le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé ;

  • transports internes : transports réalisés exclusivement sur une voie non ouverte à la circulation publique, entre INBS ou SNM relevant de la même emprise ou du même site, et nécessaires à l'exploitation des systèmes et moyens objets du présent arrêté ;
  • INBS : les installations nucléaires de base secrètes relevant de la compétence du ministre de la défense conformément à l'article R.
* 1333-40 du code de la défense ;
- référentiel de sûreté : ensemble des rapports, études, documents de sûreté et d'exploitation, prévus aux articles R.* 1333-40 à R.* 1333-50 et R.* 1333-61 à R.* 1333-67 du code de la défense, destinés à matérialiser la prise en compte de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et nécessitant une approbation du ministre ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND).

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4