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ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2003Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

1 version

16 abrogés

Article 23

Créé le 5 septembre 2015

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Article 23