ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité nucléaire pour le militaire

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles de sécurité nucléaire pour les systèmes militaires et installations secrètes.
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Suppression des règles de sécurité nucléaire pour les systèmes militaires

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 supprime les règles de sécurité nucléaire pour les systèmes militaires et installations secrètes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté militaire.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Article 23