ARRÊTÉ du 20 août 2015
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
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Organisation et responsabilités pour la sécurité nucléaire
Résumé. Un arrêté de 2015 définit les responsabilités pour la sécurité des centrales nucléaires, en précisant qui fait quoi et comment tout est contrôlé.
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
Chapitre III : La fonction de soutien
Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire