ARRÊTÉ du 20 août 2015
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
Chapitre III : La fonction de soutien
Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire