ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le module yacht

Résumé. Pour devenir capitaine de yacht, il faut suivre des formations spécifiques, être en bonne santé et réussir des examens.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions pour devenir capitaine de yacht

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht, il faut suivre des formations spécifiques et valider des certificats médicaux et techniques.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht est constitué :
1° Des formations du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau). La formation suivie doit permettre l'acquisition d'un certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) et du certificat général d'opérateur (CGO), et
2° De la formation conduisant à l'acquisition du module yacht.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour la formation du module yacht

Résumé. Pour suivre la formation du module yacht, il faut être en bonne santé et avoir soit un diplôme de capitaine 200, soit suivre une formation pour l'obtenir.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins), et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions pour obtenir le module yacht

Résumé. Pour obtenir le module yacht, il faut suivre une formation spécifique et avoir au moins la moyenne à l'évaluation.

Le module yacht est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module yacht dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Délivrance du module yacht

Résumé. Un certificat de module yacht est donné à ceux qui suivent une formation et réussissent un examen, sans limite de validité.

Une attestation relative à l'acquisition du module yacht est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module yacht n'est pas limitée.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Acquisition du module yacht par validation des acquis de l'expérience

Résumé. On peut obtenir le module yacht en validant son expérience, sous certaines conditions.

Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Automaticité du module yacht pour certains brevets

Résumé. Certains brevets de capitaine et chef de quart yacht permettent d'obtenir automatiquement le module yacht, sans besoin de formation supplémentaire.

Sont réputés être titulaires du module yacht, sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer, tout titulaire des brevets, en cours de validité, suivants :
1° Brevet de capitaine yacht 200, brevet de chef de quart yacht 500, brevet de capitaine yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 3000 ;
2° Brevet de capitaine 200 yacht, brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 3000 yacht.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT
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